TRIBUNAL
LE PRESIDENT DES PARENTS D'ELEVES CONDAMNé
L'information est désormais publique : le président de l'association des parents d'élèves (A.P.E.L.), Viane Hoatau a été condamné par le Tribunal le 26 avril pour l'agression devant témoins d'un professeur de maths dans l'enceinte même du lycée.
Le jugement a été prononcé le jour même en présence de l'intéressé :
3 mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve pendant 1 an.
Il a 2 obligations :
-Il devra verser à la victime une indemnisation de 200 000 francs.
-Il lui est interdit de rencontrer ou d'entrer en contact avec la victime.
S'il ne respectait pas ces 2 obligations la peine de prison avec sursis se transformerait en peine ferme.
La décision du Tribunal est conforme à la réquisition du Parquet.
Le président des parents d'élèves -qui devant le Tribunal a reconnu les faits- a été condamné contradictoirement. Cela signifie que la décision lui a été lue par le Juge.
Viane Hoatau a fait appel de cette décision. L'affaire sera donc rejugée à Nouméa où siège la Cour d'Appel.
Cela suspend -dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel- l'application du jugement.
Le Parquet de son côté a fait "appel incident". L'"appel incident" sert à faire prendre un risque à celui qui demande l'appel.
Ce sera donc à la Cour d'Appel de Nouvelle-Calédonie de rouvrir le dossier. Dans quelques mois. Le temps de l'apaisement des esprits.
LE PRESIDENT DES PARENTS D'ELEVES CONDAMNé
L'information est désormais publique : le président de l'association des parents d'élèves (A.P.E.L.), Viane Hoatau a été condamné par le Tribunal le 26 avril pour l'agression devant témoins d'un professeur de maths dans l'enceinte même du lycée.
Le jugement a été prononcé le jour même en présence de l'intéressé :
3 mois d'emprisonnement avec sursis avec mise à l'épreuve pendant 1 an.
Il a 2 obligations :
-Il devra verser à la victime une indemnisation de 200 000 francs.
-Il lui est interdit de rencontrer ou d'entrer en contact avec la victime.
S'il ne respectait pas ces 2 obligations la peine de prison avec sursis se transformerait en peine ferme.
La décision du Tribunal est conforme à la réquisition du Parquet.
Le président des parents d'élèves -qui devant le Tribunal a reconnu les faits- a été condamné contradictoirement. Cela signifie que la décision lui a été lue par le Juge.
Viane Hoatau a fait appel de cette décision. L'affaire sera donc rejugée à Nouméa où siège la Cour d'Appel.
Cela suspend -dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel- l'application du jugement.
Le Parquet de son côté a fait "appel incident". L'"appel incident" sert à faire prendre un risque à celui qui demande l'appel.
Ce sera donc à la Cour d'Appel de Nouvelle-Calédonie de rouvrir le dossier. Dans quelques mois. Le temps de l'apaisement des esprits.
Le 13 Mai 2013 à 02:40





